TOURNEUR-FREEZERCONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2024

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

Modalités de location : Le matériel est testé et vérifié avant et après chaque utilisation, l'utilisateur s'engage à le restituer dans le même état qu'au moment où il le loue. Le devis signé avec la mention "bon pour accord" atteste de votre engagement.

Caution : Un chèque de caution est demandé pour toute location. Le montant est calculé en fonction de la valeur du matériel que vous allez louer. Cette caution n'est pas débitée, sauf en cas de litige au moment du retour : détérioration du matériel, matériel rendu hors délai etc. Nous pouvons refuser la location sans cette garantie. Une pièce d’identité pourra être demandée.

Dates spécifiques : Sont considérées comme dates spécifiques les jours de fortes tensions sur le matériel locatif : jours fériés, fêtes de la musique, période estivale, jour de fêtes religieuses ou nationales. Ainsi, pour ces dates particulières, des arrhes pourront être demandées au préalable en complément du contrat de location signé.

Date et horaire : L'heure et la date de rendez-vous qui vous ont été communiquées sont personnelles, nous vous invitons à les respecter afin que nous prenions le temps de vous expliquer le fonctionnement du matériel. Des pénalités sont appliquées en cas de retard lors de la restitution.

Lieu : Sauf mention contraire, le matériel est à prendre à notre dépôt de Malzéville dont l'adresse figure dans l'en-tête du devis

TARIF ET PAIEMENT :

Devis : Un devis détaillé au format PDF vous est communiqué par mail. Les tarifs sont fixés pendant un mois. Cependant, le matériel n'est bloqué qu'au moment de la signature du devis. Pour les demandes expresses (moins d'une semaine avant l'évènement), le devis peut se faire exceptionnellement par simple mail afin de réduire le délai, sous réserve de disponibilité. Les obligations du loueur ne changent pas.

Tarifs et TVA : Les tarifs communiqués dans le devis sont Hors Taxes, mais la TVA ne vous sera pas facturée, conformément aux statuts de la micro-entreprise. Le tarif indiqué est donc le prix net à payer.

Moyen de paiement : Nous acceptons les chèques, les espèces, les virements bancaires instantanés et les virements via Paypal®. Le règlement doit se faire au moment du départ ou du retour du matériel. En cas de paiements différés, et après accord réciproque, nous conserverons le chèque de caution en attendant le paiement définitif.

Remises : Différentes remises existent avec ou sans code promotionnel : partenariats universitaires, clients réguliers, locations longues durées, remise sur pack, code promo sur internet, échange de publicité, avis sur Google, etc.

LES DIFFERENTES LOCATIONS :

Location standard pour un week-end : le matériel est loué du vendredi au lundi.

Location en semaine : La location s'étend de la veille de l'évènement pour le retrait, et du lendemain de l'évènement pour la restitution.

Location longue durée : Par location longue durée, nous entendons, une location qui s'échelonne sur un minimum de quatre jours consécutifs. Dans ce cas, nous vous proposons un tarif spécifique qui s'appuie sur un coefficient de location déterminé.

Location avec livraison : Nous proposons la livraison gratuite du matériel à partir de 300€ de matériel loué, et ce, dans les communes appartenant à la Métropole du Grand Nancy. Si le montant de la location n'est pas supérieur ou égal à 300€, OU, que le lieu de livraison est à l'extérieur de la zone géographique nommée ci-dessus, la livraison reste possible, moyennant un surcoût basé sur notre barème kilométrique.

Location avec installation : L'installation de notre matériel est possible par nos techniciens. Un coût horaire vous sera facturé, indépendamment du coût lié à la livraison.

ASSURANCE :

Assurance : Tourneur-Freezer ne peut être tenu responsable en cas de problème ou accident avec le matériel loué. L'utilisateur doit s'assurer de la mise en conformité des lieux, et des règles de sécurité. L'utilisateur doit posséder une police d'assurance, qu'il agisse pour son propre compte ou pour le compte d'une personne morale.

PANNES ET DEFAILLANCES :

Panne résultant d'une pièce d'usure : c'est-à-dire lampe (sauf lumière UV) et autre consommable : Etant donné l'impossibilité de prévoir une telle panne, rien ne vous sera surfacturé. Nous nous efforçons de vous fournir du matériel de rechange pour palier à ce genre d'incident : pile supplémentaire, lampe de rechange etc.

Panne résultant d'une mauvaise utilisation du matériel : Exemple : casse lors du chargement/déchargement, volume excessif, haut-parleur HS, mauvaise fixation des lumières, alimentation sur groupe électrogène… : Le montant des réparations vous sera facturé sur la base du cout de la pièce de rechange à neuf au tarif TTC, incluant la livraison si la pièce ne se trouve qu’en vente par correspondance.

Panne résultant d'un problème lié au matériel : Après examen de l'origine de la panne, nous pouvons procéder à un remboursement total ou partiel de la location.

PUBLICITE :

Publicité : Tourneur-Freezer est ouvert à toute proposition d'échange publicitaire (lien, site, réseaux sociaux), après accord préalable. La publication d'avis sur des sites Internet (Pages Jaunes, Google, Acteur Fête, Mariage.net etc) peut donner droit à une réduction sur une prochaine location.

Marketing : L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de son nom sur notre base de données sur simple demande.

LOCAL DE STOCKAGE :

Accès : Situé à Malzéville, l’accès au local de stockage ne se fait que sur rendez-vous, il est situé en haut d’un chemin semi-bétonné, vous pouvez y accéder avec votre véhicule voir photo ci- dessous.

Clic and Collect : Pour certaines locations simples, il est possible de restituer le matériel dans un endroit sécurisé à côté du local, dans ce cas, le code du casier correspondant vous sera communiqué. La caution vous sera rendue après vérification du matériel à J+1 ou J+2.